Aperçu du résumé
Décret nommant M. Frédéric BAAB au poste de Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (troisième grade), sur avis du Conseil supérieur de la magistrature du 15 septembre...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 septembre 2026,
Décrète :
Article 1 — Est nommé :
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du troisième grade : M. Frédéric BAAB.
Ar...
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