Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Réévaluation du coût médian et du plafond horaire du CMG au 1er avril 2026
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est réévalué au 1er avril 2026 avec des augmentations d'environ 1,2% des coûts horaires médians et plafonds horaires pour les assistants maternels e...
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