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Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 22 mai 2026 confirmant un jugement prud'homal qui avait déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d'une salariée employée depuis 1996...
Texte officiel (extrait)
EP/KG
MINUTE N° 26/339
Copie exécutoire
aux avocats
Copie à France Travail
le 1er juin 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 22 MAI 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04313
N° Portalis DBVW-V-B7H-IGIT
Décision déférée à la Cour : 16 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Haguenau
APPELANTE :
Association [1], pr...
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