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Deux documents parlementaires ont été déposés à l'Assemblée nationale les 22 et 23 juin 2026 : une proposition de résolution visant à mieux intégrer les outre-mer dans les travaux parlementaires, et u...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 22 juin 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2026, de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale.
Cette proposition de résolution, n° 2946, est renvoyée à la...
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