Aperçu du résumé
Le Conseil d'État a rendu un arrêt concernant une maladie professionnelle (carcinome urothélial) d'un salarié responsable peintures grenaillage. La CPAM avait initialement fixé un taux d'incapacité pe...
Texte officiel (extrait)
21 AVRIL 2026
Arrêt n°
SD/NB/NS
Dossier N° RG 23/01848 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDCK
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M [1]
assuré : M. [I] [B]
/
SAS [2]
jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 17 octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00058
Arrêt rendu ce VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée l...
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