Aperçu du résumé
Ce décret présidentiel du 10 novembre 2026 acte la promotion et la nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur de mutilés de guerre, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre...
Texte officiel (extrait)
Ministère des armées et des anciens combattants
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er octobre 2026 portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre...
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