Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'AXA France IARD de son pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Agen du 10 décembre 2025.
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: U 26-12.564


Demandeur(s)
: la société Axa France IARD


Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent


Défendeur(s)
: M. [A] et autres


Avocat(s)
: la SCP Boullez






Ordonnance
: 60568



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Axa France IARD, société ano...

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