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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (18 septembre 2026) concerne un litige entre M. et Mme [O] et plusieurs parties (la société d'assurance Areas Dommages, l'architecte [J] et son assureur la MAF) r...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09954 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3QO
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2022 -Tribunal judiciaire de Meaux - RG n° 20/03211
APPELANTE
Société AREAS DOMMAGES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette quali...
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