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La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence concernant le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement d'un attaché commercial (cadre) de la société ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Cassation partielle
sans renvoi
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 654 F-D
Pourvoi n° W 25-16.058
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
La société Dentsply Sirona France,...
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