Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 mars 2026 concernant un recours contre une décision disciplinaire du bâtonnier de l'ordre des avocats. L'affaire s'est terminée par un désistement d'appel accep...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 9
ARRET DU 12 MARS 2026
(n° 96/2026, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOJL
Décision déférée à la Cour : Décision du 19 février 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1] - RG n°
APPELANT
Monsieur [O] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant à l'audience du 02 octobre 2025, d...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.