Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'Appel de Douai du 14 avril 2026 rejetant l'appel de M. R., ressortissant algérien, contre sa prolongation de rétention administrative. L'appelant, placé en rétention le 7 avril...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00583 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWYZ
Minute électronique
Ordonnance du mardi 14 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [O] [R]
né le 05 Janvier 1979 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Nicolas CROMBEZ, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e)...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.