Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 19 mai 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

22/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Réintégration de Mme Ségolène THIERRY dans le corps des magistrats administratifs et affectation au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er octobre 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mai 2026, Mme Ségolène THIERRY, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er octobre 2026, et affectée au tribunal administratif de Nantes.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054122582

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source