Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
RG N° : N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3EE
Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 08 Janvier 2026 - dossier 21/00052
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière,
Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile,...