Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme Antoine Gilles Nicolas Lions en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de la SCP Jean-Charles March, Emmanuel Lions et Karine Millo, situé à Nice (Alpes-Mari...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. LIONS (Antoine, Gilles, Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles MARCH, Emmanuel LIONS et Karine MILLO, notaires, associés d'une sociét...