Aperçu du résumé
Une société (SAS anonymisée) avait formé un recours contre la CARSAT Aquitaine concernant une question de tarification (probablement accidents du travail/maladies professionnelles). Elle s'est désisté...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n° 08
Acte de saisine du : 23 septembre 2025
RG : N° RG 25/04459 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPUZ
Décision attaquée : en date du
S.A.S. [1]
Représentée par Me Mickael DUFOUR de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANTE
Organisme CARSAT AQUITAINE
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les artic...
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