Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé la radiation de l'affaire opposant la société DE.BE.CO T.I.M SRL à M. [Q] [I] et Mme [X] [Y], faute de régularisation de la procédure dans les délais impar...
COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





Chambre 1-1

N° RG 23/08955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSKP


Ordonnance n° 2026/M291





ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,


Vu l'instance opposant :


Société DE.BE.CO T.I.M SRL

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Appelante...

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