Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 2 juillet 2026 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A. 742-12 du code de commerce, au titre de l'année 2026 (officiers publics et ministériels)

23/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le ministère de la Justice publie la liste des 10 candidats admis au concours 2026 d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, classés par ordre de mérite. Ces lauréats pourront exerc...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2026, la liste des candidats admis pour l'année 2026 au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, par ordre de mérite, est établie comme suit :

M.
MOURGUES
Emelin, Bertrand, Oxans
Mme
GICQUEL
Diane, Marie, Emmanuelle
Mme
CARLUS
Ingrid, Adeline, Christine, Caroline
M.
DINI
Loris
M.
TKATCHENKO
Matthias, Victor
Mme
ADAM
Sigolène, Marie, Françoise
Mme
DORONIS
Amandine, Alicia
M.
JÉHANNE
Lucas, M...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054457877

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