Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Conseil de l'UE fixe les contributions financières des États membres au Fonds européen de développement (FED) : montant annuel 2027, première tranche 2027, plafond 2028, et prévisions indicatives p...
Décision (UE) 2026/2458 du Conseil du 29 octobre 2026 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, indiquant le plafond du montant pour l’exercice 2028, le montant annuel pour l’exercice 2027, le montant de la première tranche pour l’exercice 2027 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2029 et 2030

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