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Délégation de signature donnée à 4 ambassadeurs thématiques (migrations, numérique/IA, Méditerranée, pôles/enjeux maritimes) pour engager des crédits budgétaires au nom du ministre des affaires étrang...
Texte officiel (extrait)
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Article 1 — Délégation est donnée à M. Cyrille...
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