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Un arrêté du 28 juillet 2026 retire une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments remboursables par l'Assurance maladie, à la demande du laboratoire fabricant. Cette radiation est effectiv...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu la demande de radiation formulée par le laboratoire en date du 4 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 1er avril 2026 ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiat...
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