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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (octobre 2026) concerne un litige entre une particulière (Mme [I]) et un entrepreneur du bâtiment (M. [E]), assuré par la MAAF, à la suite de travaux de réfect...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2026
N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTI5
[Y] [I]
c/
[M] [E]
S.A. MAAF ASSURANCES
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (RG : 22/01391) suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2024
APPELANTE :
[Y] [I]
née le 02 Aoû...
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