Aperçu du résumé
L'arrêté du 12 juin 2026 rend obligatoires pour tous les employeurs et salariés du secteur agricole du Puy-de-Dôme les dispositions de l'avenant n° 102 du 1er octobre 2025 à la convention collective l...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu Convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1979 portant extension de la Convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.