Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile) concerne un litige de voisinage entre Mme [F] et M. et Mme [R], propriétaires de parcelles contiguës à Érondelle (Somme). Les époux [R] repr...
ARRET





[F]



C/


[R]

[W]



































Copie exécutoire

le 01 septembre 2026

à

Me BLONDET

Me GUEVENOUX GLORIAN





COUR D'APPEL D'AMIENS


1ERE CHAMBRE CIVILE


ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX



Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIWW


Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ABBEVILLE DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE



PARTIES EN CAUSE :...

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