Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 17 avril 2026 confirmant la prise en charge d'un accident du travail par la CPAM de l'Eure. Un salarié opérateur s'est blessé le bras gauche le 3 janvier 2024 en p...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02982 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGA
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 17 AVRIL 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/486
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Mai 2025
APPELANTE :
S.A.S. [1] - SERVICE AT
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau de l'EURE
INTIMEE :
CPAM DE L'EURE
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROU...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.