Aperçu du résumé
La société civile immobilière National s'est désistée du pourvoi en cassation qu'elle avait formé contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 février 2026. Ce désistement, enregistré le...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 26-14.430
Demandeur(s)
: la société National
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61164
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonn...