Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 22 juin 2026 nomme quatre nouveaux membres au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine : deux députés (Justine Gruet et Théo Bernhardt), une représentante du Comité consultatif...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 22 juin 2026, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine :
En qualité de députés désignés par leur assemblée :
Mme Justine GRUET ;
M. Théo BERNHARDT.
En qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
Mme Yvanie CAILLE.
En qualit...

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