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La Cour d'appel de Metz a déclaré irrecevable, le 14 juin 2026, l'appel formé par l'association ASSFAM pour le compte d'un ressortissant algérien placé en rétention administrative. L'appel a été rejet...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 14 JUIN 2026
2ème prolongation
Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 26/00613 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSMX ETRANGER :
M. [N] [O]
né le 07 Mars 1996 à [Localité 1] EN ALGERIE
de nationalité Algérienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décisi...
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