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Cet arrêté fixe à 2 le nombre de postes ouverts en 2026, au ministère de la Défense, pour les fonctionnaires handicapés souhaitant intégrer le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabricati...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique, notamment son article 93 ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supé...
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