Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (8 septembre 2026) concerne un litige entre des propriétaires voisins en Haute-Marne. En 2014, un incendie a détruit le bâtiment agricole des époux B, contigu à l...
Texte officiel (extrait)
[E] [Q]
[C] [D] épouse [Q]
C/
[F] [A] veuve [B]
[H] [B]
S.A.R.L. [O]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2026
N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHDF
Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juin 2023,
rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 21/00642
APPELANTS :
Monsieur [E] [Q]
né le 20 Mars 1944 à [...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.