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Une société a formé un recours le 3 octobre 2025 devant la chambre de tarification de la Cour d'appel d'Amiens contre la CARSAT Aquitaine, puis s'en est désistée en février 2026. Le tribunal a constat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n°52
Acte de saisine du : 03 Octobre 2025
RG : N° RG 26/00840 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTO5
Décision attaquée
Société [1]
MP : M. [X] [Y]
Représentée par Me Bertrand PATRIGEON de l'AARPI MLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
CARSAT AQUITAINE
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les a...
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