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La Cour d'appel de Metz prononce la caducité de l'appel formé par la SASU AVANOS contre la SCI SAYADEMA. L'appelant n'a pas fait signifier la déclaration d'appel et l'avis de fixation dans le délai de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
N°RG : N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPI6
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00229
S.A.S.U. AVANOS Représentée par son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.C.I. SAYADEMA Représentée par son représentant légal.
[Adresse 2]
[Localité 4]...
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