Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Règlement (UE) 2026/840 de la Commission du 15 avril 2026 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du cuivre présents dans ou sur certains produits

15/04/2026 Règlement européen Réglementation sectorielle spécifique À surveiller
Aperçu du résumé
Nouveau règlement européen modifiant les limites maximales de résidus (LMR) des composés du cuivre dans les produits alimentaires. Applicable dès avril 2026, il impacte les producteurs agricoles et l'...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/840 de la Commission du 15 avril 2026 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du cuivre présents dans ou sur certains produits
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj%3AL_2...

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