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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 22 septembre 2026 concerne une affaire d'expulsion locative. La société Clésence, bailleur, a engagé une procédure contre Mme [I], locataire d'un appartement à...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[I]
C/
S.A. CLESENCE
Copie exécutoire
le 22 septembre 2026
à
Me LUSSON
Me DATHY
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU VINGT DEUX SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/03399 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNZP
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
PARTIES EN CAUSE...
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