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Arrêt de la Cour d'Appel de Bastia du 1er avril 2026 concernant un litige social opposant un salarié maçon à son employeur en liquidation judiciaire. Le jugement de première instance avait prononcé la...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°45
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01 Avril 2026
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N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKTN
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Association [1]
C/
Me SELARL ETUDE [I] - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [2], [P] [H], S.A.R.L. [2]
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Décision déférée à la Cour du :
04 mars 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bastia
24/00027
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Copie exécutoire délivrée le :
13 avril 2026
à :
Me Vittori...
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