Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens concerne un litige entre voisins suite à un incendie survenu en mai 2017 sur une propriété à Beauvais. L'incendie a endommagé un bâtiment recouvert d'une t...
ORDONNANCE





[B]

[L] [K] épouse [B]



C/


[M]






AF/SB/DPC



COUR D'APPEL D'AMIENS


1ère Chambre civile


ORDONNANCE PRESIDENT DU 26 NOVEMBRE 2025





Saisi en vertu de l'article 913-5 du code de procédure civile.


RG : N° RG 22/04001 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJW


Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT ET UN



PARTIES EN CAUSE :


Monsieur [S] [B]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 1]...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.