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Décision du 2 juin 2026 organisant les délégations de signature au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française. Le texte attribue des pouvoirs de signature à différe...
Texte officiel (extrait)
Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 modifié instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des r...
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