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La Cour de cassation s'est prononcée le 15 octobre 2026 sur le cas d'un expert-comptable français, également gérant majoritaire d'une SARL, qui contestait les cotisations retraite réclamées par la CAV...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 15 octobre 2026
Cassation
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1066 FS-D
Pourvoi n° K 23-20.042
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2026
M. [E] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-20.042 contre l'arrêt rendu...
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