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Ce document présente l'ordre du jour des commissions du Sénat pour le mercredi 17 juin 2026. Plusieurs commissions se réunissent : la Commission des affaires économiques examine un projet de loi sur l...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 17 juin 2026
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 :
(Salle A263 - 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport et du texte de la commission pour le projet de loi n° 689 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 691 (2025-2026) pour la proposition de loi n°...
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