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Décision de la Cour d'appel de Paris du 28 mai 2026 dans un litige opposant un artiste-directeur artistique à une société de prêt-à-porter. L'artiste demandait la requalification de son contrat de pre...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 10
ARRET DU 28 MAI 2026
(n° , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDD
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/03570
APPELANT
Monsieur [B] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
né le 31 Décembre 1978 à [Localité 2]
Représenté par Me Garry ARNETON, avocat au b...
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