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Cette décision concerne un litige foncier en Polynésie française, jugé par la Cour d'appel de Papeete (Chambre des Terres) le 13 août 2026. L'affaire oppose Mme [B] [J] (appelante) aux consorts [W] (i...
Texte officiel (extrait)
N° 63
KS
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Copie exécutoire délivrée à :
- Me Peytavit,
le 13.08.2026.
Copie authentique délivrée à :
- Me Tavanae,
le 13.08.2026.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 13 août 2026
RG 24/00068 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 142, rg n° 20/104 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 6 juin 2024 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au gr...
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