Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de jonction de la Cour d'appel de Douai (chambre sociale) du 11 septembre 2026 : deux procédures d'appel concernant le même jugement prud'homal (Conseil de prud'hommes de Lille, 19 mai 2026...
COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale C






ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Septembre 2026


MLB / SL


N° RG 26/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3II


Minute électronique


Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE, décision attaquée en date du 19 Mai 2026, enregistrée sous le n° 2024-31930


S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Marion LEMERLE, avocat au barreau de LILLE


APPELANT

Madame [I] [W]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représenta...

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