Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes statue sur l'appel formé par M. [X] [O], hospitalisé sans consentement depuis le 6 juillet 2026 en psychiatrie à la demande de son père. Le tribunal judiciaire de Privas avait...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N° 42
N° RG 26/00767
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAJW
Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS
16 juillet 2026
[O]
C/
CENTRE HOSPITALIER STE [Localité 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 31 JUILLET 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.