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Veille réglementaire

Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

08/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de M. Bruno SIBILLI comme président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, effective depuis le 1er avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 avril 2026, M. Bruno SIBILLI, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er avril 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053773599

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