Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 avril 2026 concernant un litige immobilier entre vendeurs et acheteurs sur une promesse de vente d'un appartement en triplex de 160 m² à Paris pour 3.150.000 €. ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 03 AVRIL 2026
(n° 2026/ , 12 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06628 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFCZ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 13 Juin 2023 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/08051
APPELANTS
Monsieur [H] [E]
né le 02 Septembre 1984 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
et
Mad...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.