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La cour d'appel de Lyon a rendu, le 28 mai 2025, une ordonnance déclarant suspensif l'appel du procureur de la République concernant la remise en liberté de M. [Z] [E], ressortissant tunisien né en 19...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/04294 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMGZ
Nom du ressortissant :
[E]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 28 MAI 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 28 MAI 2025 à 13 heures,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente...
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