Aperçu du résumé
Décret présidentiel nommant le général de division aérienne Sébastien VALLETTE au poste de directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie au ministère des armées, en rempla...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R* 341-1 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - ARMÉE DE TERRE
Article 1 — Il est mis fin...
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