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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 16 janvier 2025 concerne un appel formé par M. [M] [Q], hospitalisé sans son consentement en psychiatrie au CHU depuis novembre 2024. Le juge des liberté...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDIL
Appel contre une décision rendue le 05 décembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE.
APPELANT :
M. [M] [Q]
né le 07 Juillet 1990
de nationalité Française
HSC AU CHU DE [Localité 1]
comparant assisté de Maître Séverine BATTIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office
INTIME :...
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