Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme des formations de travail du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) pour la semaine du 7 au 8 juillet 2026. Plusieurs commissions se réunissent : activi...
Semaine du lundi 6 au vendredi 10 juillet 2026

Mardi 7 juillet 2026 à 9 h 30 :
Commission des activités économiques.
Salle 229.
Poursuite des débats sur :
Retour sur la journée du 1er juillet 2026 et sur le rapport annuel sur l'état de la France (RAEF).
Les futurs thèmes de travail de la commission activités économiques.
Le projet de note de saisine « La dépendance des activités économiques françaises aux ressources naturelles et aux enjeux de souveraineté nationale » proposée par MM. Sylvain B...

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