Aperçu du résumé
Mme Julie MERCIER cesse ses fonctions de directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes au ministère de l'intérieur, à sa demande. Elle sera affectée à de nouvelles fonctions.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R*341-1 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 — Il est mis fin, à sa demande, aux...