Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de radiation d'une instance judiciaire devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. L'affaire opposait des particuliers (M. [U] [M] et Mme [R] [A]) à la société FMI GROUPE. Suite au décès de l...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 3-4

N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKER


Ordonnance n° 2026/M91


ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,


Vu l'instance opposant :


M. [U] [M]

Représentant : Me Cyril KUJAWA, avocat au barreau de MARSEILLE


Mme [R] [A]

Représentant : Me Cyril KUJAWA, avocat au barreau de...

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